Tour d’horizon des moyens procéduraux dont dispose le locataire pour retarder, parfois de plusieurs années, l’exécution de la procédure d’expulsion.

La formule « conditions suspensives réputées réalisées » est devenue un réflexe rédactionnel dans certains avant-contrats. Pourtant, elle constitue un vecteur d’insécurité juridique dont la jurisprude ...

Le cabinet, jeune structure en plein développement, propose un stage de deux mois à partir de début avril. Participation, ...

Étudiants en droit, juristes sont souvent en quête de modèles professionnels inspirants, c’est pourquoi la Rédaction du ...

Au quotidien, vous interviendrez en droit pénal (notamment violences faites aux femmes), droit du logement, droit du handicap et tout autre domaine selon votre expérience et vos connaissances. Vous ...

La réglementation des antennes relève surtout de l’ARCEP/ANFR; le maire a un rôle consultatif limité, surtout d’urbanisme. Les lois ELAN et REEN allègent les formalités et renforcent l’information; la ...

Un salarié arrive en retard, l’employeur peut-il opérer une retenue sur salaire ? Si le principe de la rémunération en ...

Fidal est notamment un membre fondateur de Unyer, une organisation mondiale de cabinets de services de premier plan qui coopèrent de manière exclusive. Pour son activité fiscale, Fidal a rejoint le ...

L’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 22 mai 2025 (n°22/01814) a consacré le droit d’une chirurgienne-dentiste à obtenir ...

En décembre 2025, les tribunaux administratifs français ont rendu leurs premières décisions identifiant explicitement l’utilisation d’intelligence artificielle générative dans des requêtes contentieus ...

La 9ᵉ édition d’Escale à Sète, l’une des plus importantes fêtes autour des traditions maritimes, se prépare à accueillir les ...

Mes Notifications Messages du Village pour nos lecteurs ! Ici vous trouverez les notifications pour nos membres et lecteurs. Connectez-vous sur l’Espace Membre pour en bénéficier au mieux et les ...